Prix Formes de Luxe 2017

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TROPHÉES
Version du 20/02/2018

1. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE « TROPHEES » S’APPLIQUENT :

- à toute inscription à un concours / trophée / prix (ci-après « Trophée(s) »)

- organisé par les sociétés du Groupe INFOPRO DIGITAL et notamment :

  • Groupe Moniteur S.A.S – RCS Paris 403 080 823 – 10, place du Général De Gaulle – 92160 Antony.
  • Groupe Industrie Services Info S.A.S. (GISI) – RCS Nanterre 442 233 417 - Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle 92160 Antony
  • Editions Techniques pour l’Automobile et l’Industrie S.A.S. (ETAI) – RCS Nanterre 806 420 360 - Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle 92160 Antony,
  • Territorial S.A.S – RCS Paris 404 926 958 - 10, place du Général De Gaulle – 92160 Antony. Formations La Gazette (ci-après désignées par « l’Organisateur »)

- Proposé sur la page dédiée du site internet https://evenements.infopro-digital.com/infopro/ (ci-après « le Site »)

Les Formations professionnelles et les Evènements (conférences, rencontres…) sont soumis à des conditions générales de vente distinctes disponibles sur les pages « Formations » et « Evènements » du Site concerné.

2. L’INSCRIPTION en ligne ou par courrier à un Trophée confère à l’inscrit la qualité de « Candidat » et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et du règlement du Trophée auquel le Candidat s’inscrit, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du Candidat.
Le Candidat peut être une personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter et correspondant aux critères de candidature figurant dans le règlement du Trophée auquel il s’inscrit.
Lorsque le Candidat est une personne physique intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale, elle garantit être habilitée à engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle elle intervient, personne morale qui sera en conséquence liée par les présentes conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, le terme « Candidat » s’appliquera tant à la personne physique qu’à la personne morale, les deux étant engagées solidairement.

3. DESCRIPTION DU TROPHEE

L’objet, dates, durée, conditions de participation et coût d’une candidature sont indiquées sur le Site.
Les conditions spécifiques de participation sont précisées dans le Dossier de Candidature comportant le dossier de candidature à compléter ainsi que dans le règlement de chaque Trophée, accessibles via un lien sur le Site.

Sauf mention contraire, et sous réserve du respect des présentes, seule la candidature et l’accès à la remise de prix du représentant du candidat sont inclus dans les droits d’inscription. Toute prestation complémentaire (réservation d’une table et d’un dîner pour la remise des prix) sera facturée en sus.

4. MODALITES D’INSCRIPTION A UN TROPHEE

4.1. Processus d’inscription
a) Le Candidat s’inscrit en ligne ou par envoi postal en complétant toutes les informations demandées dans le formulaire d’inscription figurant sur le Site. L’inscription doit intervenir dans les délais indiqués sur le Site / le formulaire d’inscription / le Dossier de Candidature téléchargeable en ligne.
Le Candidat s’engage à donner des informations exactes et exhaustives.

b) En cliquant sur le bouton "Valider" à l’issue du processus d’inscription ou en renvoyant son formulaire d’inscription et/ou dossier de candidature par courrier à l’adresse indiquée, et après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Candidat confirme son inscription au Trophée choisi et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales et du règlement du Trophée auquel il s’inscrit.

c) L’Organisateur transmet alors au Candidat, à l’adresse postale qu’il a communiqué, un récapitulatif de sa commande ainsi que la facture correspondante.

d) La candidature ne sera définitivement acceptée par l’Organisateur qu’à réception de la totalité du paiement des droits d’inscription.
Le Dossier de Candidature complet devra être envoyé à l’Organisateur selon les modalités et dans les délais précisés sur le le Site / le formulaire d’inscription / le Dossier de Candidature.

5. CONDITIONS FINANCIERES

5.1 Prix
a) Le montant de l’inscription est indiqué sur le Site / le formulaire d’inscription pour chaque Trophée. Les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises. Le prix devra être réglé dans son intégralité à réception de la facture.
b) les Trophées dont l’inscription est gratuite sont soumis à toutes les dispositions non financières des présentes conditions générales de vente.

5.2 Modalités de règlement

Le Candidat peut effectuer le règlement de son inscription par les moyens suivants :

-  par chèque à l’ordre de l’Organisateur dont l’adresse figure sur le formulaire d’inscription ;

-  par virement bancaire à l’ordre de l’Organisateur dont les coordonnées bancaires figurent sur le formulaire d’inscription Le virement devra être accompagné des références de commande.

-  par carte bancaire, CB ou VISA, en saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations.
Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, le Candidat recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver impérativement.

Tout incident, retard de paiement ou toute somme restant due au titre d’un Trophée organisé par l’Organisateur entraîne de plein droit l’interdiction de participer à tout autre Trophée sans mise en demeure préalable de l’Organisateur et jusqu’à parfait paiement.

6. ANNULATION

Les demandes d’annulation du Client doivent parvenir par écrit à l’adresse d’envoi du dossier de candidature au plus tard 3 semaines avant la date de réunion du jury telle que communiquée par l’Organisateur, le cachet de la poste faisant foi pour la date d’annulation.
En ce cas, le montant de l’inscription et de toute prestation complémentaire commandée sera remboursé, déduction faite de 30% des droits d’inscription et de 30% du montant de toute prestation complémentaire et ce, à titre d’indemnité.

Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions, sauf cas de force majeure, (à savoir limitativement : maladie, accident, décès ou grève des transports, et sur présentation d’un justificatif) l’intégralité du montant de l’inscription et/ou de toute prestation complémentaire restera due à l’Organisateur à titre d’indemnité forfaitaire et définitive.

En outre, la non-participation au Trophée et/ou à la remise des prix est assimilée à une annulation hors délai et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques et éléments graphiques figurant sur le Site, Dossier de Candidature inclus (dénomination et logo du Trophée, titre de revue, marque associée…) sont la propriété exclusive de l’Organisateur. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et éléments graphiques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

8. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre des présentes par l’Organisateur tel qu’identifié dans le Bon de Commande font l’objet de traitements informatiques.
Elles sont nécessaires à l’Organisateur afin de traiter l’inscription et la participation du Client et sont enregistrées dans le fichier des Clients de l’Organisateur.
L’Organisateur ou toute autre société du groupe INFOPRO DIGITAL auquel il appartient, pourra envoyer au Client des sollicitations pour des produits ou services analogues.
Sauf s’il s’y oppose en le notifiant à l’Organisateur via le lien cnil.evenements@infopro-digital.com, les coordonnées du Client pourront être transmises à des entreprises partenaires susceptibles de leur envoyer des sollicitations commerciales pour des produits et/ou services en rapport avec leur profession.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Clients peuvent accéder aux informations les concernant, les rectifier ou s’opposer à leur traitement en écrivant à : cnil.evenements@infopro-digital.com

9. DIVERS

9.1 L’Organisateur se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler un Trophée.

9.2 La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait :
-  d’un dysfonctionnement du service postal (retard d’acheminement ou perte) ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de candidature par tout autre cas fortuit.
-  d’un dysfonctionnement total ou partiel du réseau Internet auquel elle est étrangère et qui empêcherait l’organisation du concours.

9.3 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

10. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales et les Dossiers de candidatures sont soumis à la loi française.
L’Organisateur statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du règlement de chaque Trophée.

Tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou à l’exécution des seules conditions générales de vente, qui ne pourrait être résolu de façon amiable dans les trois (3) mois de sa survenance, sera porté devant le Tribunal compétent de Nanterre. La présente clause sera seule applicable, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

20.02.2018